Mis à jour : 08.11.2026
La Déclaration d’incorporation est le document que le fabricant d’une quasi-machine fournit avec celle-ci. Un moteur de fenêtre seul est généralement une quasi-machine : il ne devient une machine complète – la fenêtre motorisée – qu’avec la fenêtre et la commande.
Que contient la déclaration d’incorporation ?
Elle indique le fabricant, le produit et les exigences essentielles de sécurité que le moteur lui-même respecte. Elle précise aussi que la quasi-machine ne peut être mise en service que lorsque la machine finale satisfait aux exigences. La notice de montage en fait partie.
Qu’est-ce que cela implique pour les menuisiers et installateurs ?
Celui qui assemble fenêtre, moteur et commande est le fabricant de la fenêtre motorisée. Il réalise l’ Évaluation des risques pour la fenêtre complète et classe la déclaration d’incorporation et la notice des moteurs avec les documents du projet. Plus d’informations dans le guide Fenêtres motorisées à partir de 2027.
Termes associés : Quasi-machine
