Fenêtres motorisées à partir de 2027 : ce que change le nouveau règlement machines

Mis à jour : 08.11.2026

En bref : À partir du 20 janvier 2027, le règlement machines (UE) 2023/1230 s’applique et remplace la directive machines 2006/42/CE. Une fenêtre équipée d’un moteur électrique est considérée comme une machine. Quiconque assemble ou équipe après coup fenêtre et moteur assume donc des obligations de fabricant ; les exploitants doivent utiliser les installations en sécurité et les faire contrôler régulièrement.

Remarque : cet article donne une vue d’ensemble et ne constitue pas un conseil juridique. Seul le texte du règlement fait foi ; dans les cas particuliers, les fédérations professionnelles, les chambres de commerce ou un expert peuvent aider.

Qu’est-ce qui change au 20.01.2027 ?

• Règlement au lieu de directive : Il s’applique directement dans tous les pays de l’UE, sans loi nationale de transposition.
• Documents numériques : En B2B, les notices peuvent être fournies sous forme numérique ; sur demande, une version papier doit être livrée dans un délai d’un mois.
• Distributeurs et importateurs ont leurs propres obligations : avant la vente, ils vérifient notamment le marquage, la déclaration et la notice dans la langue du pays.
• Modification substantielle : Quiconque modifie une machine après coup de manière à créer de nouveaux risques est considéré comme fabricant.

Qui est le fabricant de la fenêtre ?

Un moteur de fenêtre seul est généralement une quasi-machine. Seule la fenêtre motorisée terminée devient une machine. Le fabricant est donc celui qui assemble et met en service fenêtre, moteur et commande – en général le menuisier, le métallier ou l’installateur. Cela vaut aussi pour l’ajout d’un moteur sur une fenêtre existante.

Ce que menuisiers et installateurs doivent faire dès maintenant

• Évaluation des risques pour chaque fenêtre motorisée : où peut-on atteindre la fenêtre, où existe-t-il des risques d’écrasement et de cisaillement aux bords de fermeture?
• Définir les mesures de protection : montage hors de portée, force et vitesse limitées, commande avec vue sur la fenêtre ou protection des bords.
• Protection contre la chute de l’ouvrant – à vérifier, par exemple avec un compas de sécurité.
• Documents des moteurs (déclaration d’incorporation, notice de montage) : les classer avec le projet et les remettre à l’exploitant.

Ce que les exploitants doivent respecter

• Les fenêtres motorisées sur le lieu de travail sont des équipements de travail ; l’employeur est responsable de leur bon état de sécurité.
• Selon l’ASR A1.6 (règle technique allemande), elles doivent être contrôlées régulièrement, en règle générale une fois par an, par une personne compétente.
• Les installations anciennes sans protection contre la chute ou avec des points d’écrasement ouverts devraient être évaluées lors de la prochaine maintenance.

Qu’est-ce que cela implique pour le choix des moteurs ?

Intégrez la sécurité dès le départ : moteurs sur impostes et fenêtres hors de portée, force adaptée à l’ouvrant plutôt que « la plus forte possible », et commande qui ferme en cas de pluie et de vent. Pour vous aider à choisir : le Calculateur de moteur de fenêtre et le guide 10 erreurs fréquentes dans le choix du moteur.

À lire aussi : check-list d’évaluation des risques · Entretien des moteurs de fenêtre · Lexikon: Déclaration d’incorporation, Évaluation des risques, ASR A1.6

Sources

• Règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, EUR-Lex
• IHK Halle-Dessau (chambre de commerce allemande) : Maschinenverordnung tritt 2027 in Kraft
• baulinks.de (25.06.2026) : Neue Maschinenverordnung verschärft Anforderungen an kraftbetätigte Fenster

Questions fréquentes

À partir de quand le nouveau règlement machines s’applique-t-il ?

À partir du 20 janvier 2027. Il remplace la directive machines 2006/42/CE.

Deviens-je fabricant si j’ajoute un moteur de fenêtre ?

En règle générale, oui : celui qui assemble moteur et fenêtre en une fenêtre motorisée assume les obligations de fabricant pour cet ensemble, comme l’évaluation des risques. Clarifiez les cas particuliers avec une fédération professionnelle ou un expert.

Une fenêtre motorisée doit-elle être contrôlée ?

Oui. Pour les lieux de travail, l’ASR A1.6 prévoit un contrôle régulier par une personne compétente, en règle générale une fois par an.